A qui s’adresse le site ?

Aux exploitants d’établissements visés par la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (établissements industriels, élevages, carrières, stations d’épuration urbaines, sites d’extraction minière).

Comment faire sa déclaration ?

Etablissement soumis à la déclaration annuelle d'émissions polluantes et de déchets

Il est nécessaire de rassembler les données d’émissions collectées tout au long del’année écoulée.

Les établissements ayant déclaré l’année précédente des émissions polluantes au dessus des seuils fixés réglementairement devront déclarer cette année les quantités émises pour ces polluants même si les seuils ne sont pas dépassés (Il est utile pour les établissements ayant déjà déclaré de se munir de la déclaration de l’année précédente).

Pour les carrières, il est nécessaire de rassembler certaines données relatives à l’environnement, mais aussi à la production et à la santé et la sécurité, afin de renseigner la partie propre à l’enquête annuelle carrières. Il est possible d’imprimer un questionnaire vierge disponible sur l’écran "Situation de votre déclaration" pour les préparer.

En fonction de votre secteur d’activité, des guides sectoriels peuvent vous aider à remplir la déclaration (élevage, décharges,carrières,...)

Date limite d’envoi le 31/03/2017,

(Pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, cette date est le 28/02/2017)

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News

2016-02-23 : Le module de calcul pour estimer les émissions à l'air des élevages de porcs a été révisé. Il est téléchargeable dans "Guides d'aide à l'estimation des émissions".
2016-01-22 : Un nouveau guide d'aide à la déclaration vient d'être mis en ligne. N'hésitez pas à le consulter dans le menu "guides" en pied de page.
2015-12-18 : La télé-déclaration des émissions polluantes et des déchets de l'année 2015 sera possible dès 01 janvier 2016 avec les codes d'accès de l'an passé. Pour les établissements ne disposant pas de codes, cliquez sur Demande d'inscription . En revanche, si vous avez oublié votre mot de passe, veuillez vous adresser à votre inspecteur des installations classées .

Besoin d’aide

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Merci de contacter le service d’inspection dont vous dépendez.